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Intervention de Mireille Riou-Canals
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Mireille Riou-canals directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture
Mireille Riou-Canals, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture :
Je ne suis pas en mesure, Madame la Présidente, de vous répondre, car les problèmes que vous soulevez en matière de mise sur le marché ne relèvent pas de mes compétences, mais plutôt de celles de la direction générale de l'alimentation.
L'insertion d'un nouvel article 27 bis dans le projet de loi exprime le souhait du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui sera plus à même que moi de vous en exposer les motifs.
