Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

L'allongement des délais de paiement, ou les délais cachés, posent de gros problèmes aux entreprises et tout particulièrement aux PME, qui souffrent en même temps de la raréfaction du crédit. À nous de remettre les choses en place : les amendements votés par les députés sur ce sujet auraient un effet dévastateur. L'action de groupe simplifiée nous est souvent réclamée par les professionnels : encadrée de manière à éviter l'opt out, qui est interdit par la Constitution, elle accélère les choses et empêche que la longueur de l'instruction ne leur fasse une publicité négative.

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