Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12

L'amendement n° 12 supprime le dispositif : examinons-le en premier.

L'amendement n° 12 n'est pas adopté.

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