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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 76
Martial Bourquin, rapporteur :Nous avons les mêmes préoccupations que les membres du groupe UMP : écrire un texte équilibré, éviter la paralysie de notre économie et protéger les consommateurs.
L'amendement n° 76 est adopté.
L'amendement n° 47 devient sans objet.
L'amendement n° 48 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.
L'amendement n° 49 revient sur les dispositions introduites par le Sénat, à l'initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy, réduisant les délais d'engagement de l'action de groupe en matière de concurrence. Je ne peux y être favorable.
L'amendement n° 49 n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 2 est adopté sans modification.
