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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28
Alain Fauconnier, rapporteur :Comme en première lecture, avis défavorable à l'amendement n° 28 qui propose une définition juridique de la notion d'obsolescence programmée, à défaut d'un retrait.
L'amendement n° 28 n'est pas adopté.
L'article 3 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 3 bis.
