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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Alain Fauconnier, rapporteur :L'affaire est plus compliquée que cela. Trouver une solution de compromis dans la perspective de la séance est une bonne idée.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'amendement n° 56 rétablit l'entrée en vigueur immédiate de la disposition prévoyant le remboursement des taxes aéroportuaires pour les passagers n'ayant pas embarqué.
L'amendement n° 56 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
