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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 50
Alain Fauconnier, rapporteur :Mon amendement n° 50 entend éviter le contournement de la réglementation sur le « fait maison » par les grandes enseignes. Il faut en effet éviter la confusion entre usine, fabrication, et le lieu du « fait maison ».
