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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Joël Labbé :Ne confondons pas entreprise et établissement : une entreprise peut avoir plusieurs sites. Le fait maison n'a de sens que dans un établissement, d'où l'amendement n° 20.
