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Intervention de Michel Houel
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Michel Houel :Nous nous plaignons de la multiplication des normes en vigueur, mais nous en créons de nouvelles.
L'amendement n° 23 n'est pas adopté.
L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 4 bis est adopté sans modification.
