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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 55 étend l'interdiction des numéros masqués en cas de démarchage commercial, votée par notre commission, à l'ensemble des biens et services.
L'amendement n° 55 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 57 est adopté, de même que l'amendement de coordination n° 53.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 5 bis A demeure supprimé.
