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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 15 revient au texte adopté par le Sénat en première lecture : avis favorable.
