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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 16 ramène la durée de la présomption d'antériorité des défauts de conformité à douze mois. J'ai moi-même demandé en première lecture en commission de porter cette durée à dix-huit mois. Avis défavorable.
