Intervention de Alain Fauconnier

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Il reste la séance publique.

L'amendement n° 16 n'est pas adopté.

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