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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Alain Fauconnier, rapporteur :Le vote en séance a été ce qu'il a été. Je vous donnerai mon avis lorsque j'aurai pu examiner l'amendement de repli en question.
L'amendement n° 27 étend à six ans la garantie de conformité pour les gros appareils électro-ménagers. Avis défavorable.
