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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Joël Labbé :L'idée est d'inciter à faire du durable.
L'amendement n° 27 n'est pas adopté.
L'article 7 est adopté sans modification.
L'article 7 bis A est adopté sans modification.
