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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 24 rend possible le paiement des factures d'électricité et de gaz naturel par mandat compte sans frais supplémentaire. Avis favorable, sous réserve de rectification.
L'amendement n° 24 est adopté avec rectification.
L'article 9 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
