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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Alain Fauconnier, rapporteur :Renvoyer ces précisions au décret - un de plus - ne me semble pas opportun.
L'amendement n° 54 est adopté.
L'article 9 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 9 quater demeure supprimé.
L'article 11 est adopté sans modification.
