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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 92
Jean-Claude Lenoir :Le fournisseur d'électricité en dernier recours est ERDF.
L'amendement n° 92 est adopté.
L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 13 bis est adopté sans modification.
