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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Mirassou :La rédaction du texte est en effet cohérente, et cet amendement n'a pas sa place ici.
L'amendement n° 1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 6.
