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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 8 rectifié rétablit des dispositions adoptées par le Sénat sur le contrôle de la vente de lunettes et de lentilles en ligne auxquelles je reste défavorable.
L'amendement n° 8 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement n° 7 rectifié est conforme à l'esprit d'équilibre de l'article 17 quater. Avis favorable.
L'amendement n° 7 rectifié est adopté.
L'article 17 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
