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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 104
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 104 synchronise l'entrée en vigueur de la limitation de durée à sept ans des plans conventionnels de redressement avec celle du registre national pour les crédits aux particuliers. Il revient ainsi à l'équilibre trouvé grâce à Michèle André et Valérie Létard.
L'amendement n° 104 est adopté.
L'article 18 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 18 est adopté sans modification.
