Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 33 réduit de douze à quatre mois le délai pendant lequel l'emprunteur peut renégocier l'assurance de son prêt, afin de faire jouer la concurrence, donc de faire baisser les tarifs. Avis défavorable toutefois : le délai de douze mois correspondait à un équilibre acceptable.
L'amendement n° 33 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination n° 71 est adopté.
L'amendement n° 70 précise que l'émission de l'avenant consécutif à un changement d'assurance n'entraîne pas de frais supplémentaires pour l'emprunteur.
L'amendement n° 70 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 34 de Mme Lienemann.
L'amendement n° 34 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 37.
L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
