Intervention de Alain Chatillon

Pourquoi avoir donné la préférence à l'INPI ? Modifions ce texte !

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Nous réintroduisons justement l'Inao...

C'est son rôle !

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Outre l'Inao, l'INPI consulte les collectivités locales, les groupements professionnels...

Il faudrait remplacer la « consultation » par « l'avis » de l'INAO, ou mieux, « l'appréciation »...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Nous y réfléchirons, pour tenir compte de la diversité des organismes consultés, et y travaillerons d'ici à la séance publique...

Nous pourrions demander « l'appréciation » de l'Inao et « consulter » les autres organismes...

M. Alain Fauconnier, rapporteur. - L'introduction de l'Inao est déjà un progrès...

L'INPI a autre chose à faire !