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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 101
Daniel Raoul, président :Votre proposition rédactionnelle est intéressante, dans la mesure où elle ne met pas sur le même plan l'Inao, auquel serait demandée une appréciation, et les autres instances consultées. Nous y réfléchirons d'ici à la séance. En attendant, adoptons l'amendement du rapporteur.
L'amendement n° 101 est adopté.
M. Alain Fauconnier, rapporteur. - L'amendement n° 102 ramène de trois à deux mois la durée de la consultation.
L'amendement n° 102 est adopté.
M. Alain Fauconnier, rapporteur. - L'amendement n° 103 coordonne les dispositions relatives aux IGP avec la réglementation européenne en vigueur.
L'amendement n° 103 est adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 24 bis est adopté sans modification, ainsi que les articles 25, 26 et 44.
