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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 88 est de coordination.
L'amendement de coordination n° 88 est adopté.
L'article 45 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
