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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin, rapporteur :Les amendements identiques n°s 11 et 39 introduisent un régime dérogatoire en matière de délais de paiement en faveur du secteur du bâtiment. Avis défavorable...
