Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

par cohérence.

Les amendements identiques n° 11et n° 39 ne sont pas adoptés.

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