Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Chatillon
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Chatillon :Il faut tenir, sinon les effets de ce dispositif seront catastrophiques pour le respect des conditions générales de vente.
