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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 90
Martial Bourquin, rapporteur :En effet, travailler à l'export ne doit pas conduire à rallonger les délais de paiement, ce qui serait contraire aux objectifs de ce texte. En Allemagne, les délais de paiement sont de 24 jours seulement...
L'amendement n° 90 est adopté.
L'article 61 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
