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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Martial Bourquin, rapporteur :Le fort, lié au faible par un contrat, a tendance à imposer sa volonté. Il s'agit d'éviter les accords abusifs.
L'amendement n° 96 rectifié est adopté.
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
