Intervention de Martial Bourquin

L'amendement n° 89 rétablit cet article, afin de préciser ce qu'est une convention-type, dans la lignée du constat de Louis Gallois sur la nécessité d'encadrer la sous-traitance pour améliorer la compétitivité de notre économie. J'avais proposé, dans mon rapport au gouvernement sur les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants dans l'industrie française, de généraliser ces conventions à l'ensemble des quatorze filières professionnelles définies par le Conseil national de l'industrie...