Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

En première lecture, le Sénat avait prévu que les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne pouvaient stationner dans l'enceinte des aérogares, au-delà d'une durée, définie par décret, précédant la prise en charge de leur clientèle. Les députés ont étendu cette disposition aux abords des gares, et le champ du décret aux modalités de stationnement. Nous proposons que le décret se borne à fixer la durée maximale de stationnement...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion