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Intervention de Alain Chatillon
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 77
Alain Chatillon :On est en plein flou artistique : qui contrôlera le respect de ce quart d'heure d'attente ?
L'amendement n° 77 est adopté.
L'article 68 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
