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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 79
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 79 consacre dans le code des transports, comme pour les VTC à l'article 68, le principe de réservation préalable pour les motos-taxis.
L'amendement n° 79 est adopté.
L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 69 bis est adopté sans modification, ainsi que l'article 71.
