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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 83 corrige une erreur matérielle.
L'amendement n° 83 est adopté.
L'article 72 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 72 ter est adopté sans modification, ainsi que les articles 72 quater A, 72 quater et 72 quinquies A.
