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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Martial Bourquin, rapporteur :L'amendement n° 74 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.
