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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Claude Dilain :Très bien !
L'amendement n° 74 est adopté et l'article 72 terdecies est supprimé.
L'intitulé du projet de loi est adopté sans modification.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la réaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements est retracé dans le tableau ci-dessous.
