Intervention de Catherine Génisson

Les hôpitaux de proximité ne sont pas les seuls en cause. Et il est vrai qu'au-delà des conséquences sanitaires, une fermeture emporte des conséquences économiques dont les élus ne peuvent se désintéresser.

Les fermetures de lits répondent à trois hypothèses : une restructuration hospitalière, une fermeture différée mais programmée - par exemple en été lorsque le personnel est moins nombreux -, et une urgence absolue. Dans les deux derniers cas, un moratoire s'impose moins qu'une amélioration de la démocratie sanitaire.

Le rôle des communautés hospitalières de territoire n'a guère été évoqué. Elles peuvent pourtant fournir des réponses pertinentes et qualitatives aux difficultés soulevées par les restructurations. Or elles sont demeurées des objets non identifiés.

Par ailleurs, bien que je préside une conférence de territoire, j'ignore toujours l'étendue de ses prérogatives face aux représentants de l'ARS ou du conseil de surveillance. De plus, ces communautés n'ont qu'un rôle consultatif.

L'article 2 du texte, en établissant les conditions de dérogation à l'article 1er, crée plus d'insécurité qu'il n'apporte de sécurité. Les limites des conditions d'application du texte sont difficiles à définir. Il faudrait une loi plus globale de santé publique.