Intervention de Laurence Cohen

Nous ne pouvons pas élaborer une telle loi dans le cadre d'une niche. Entendons-nous sur le sens des mots : un moratoire n'arrête pas toutes les fermetures, n'empêche pas toutes les restructurations ni ne maintient les hôpitaux tels qu'ils sont. C'est la suspension d'un processus pour réfléchir le plus collectivement possible. Avec nos divergences, nous avons en commun ceci : nous voulons répondre aux besoins de santé des populations et pour cela nous appuyer sur la participation la plus large des personnels et des usagers. Cela n'existe pas aujourd'hui. Un moratoire n'est peut-être pas la panacée ; c'est en tout cas un outil pour dire que quelque chose ne va pas. Lorsque certaines personnes auditionnées étaient frileuses sur l'idée du moratoire, elles refusaient fusions et restructurations. Dans la proposition de loi, si un projet est validé par la communauté hospitalière, rien ne s'oppose à ce qu'il ait lieu. M. Milon se dit surpris par ce qu'il appelle mon réquisitoire contre l'absence d'évaluation ? Or ce n'est pas moi, c'est l'Igas, qui parle d'une faiblesse nationale en déplorant l'absence d'évaluation, notamment a posteriori. Personne, naturellement, ne souhaite une mauvaise qualité des soins ! Ce n'est pas moi, c'est un géographe, le professeur Vigneron qui, comme l'Igas, parle de gouffre financier, dans le cas notamment de l'hôpital Sud Francilien qui a défrayé la chronique. Il faut juger au cas par cas, bien évidemment, mais donnons-nous un outil pour le faire. Les maternités dangereuses existent ; mais dans ma région, la maternité Jean Rostand, de niveau I, a été fermée malgré un fonctionnement que personne ne remettait en cause : les femmes doivent maintenant s'adresser à une maternité de niveau III déshumanisée. Toutes ne le sont pas. Dans notre expérience d'élus, nous avons tous connu des mobilisations pour ce genre d'affaire.

Pourquoi ce moratoire ? Pour répondre à ce qui se passe à l'Hôtel-Dieu, où le personnel et les usagers ont beaucoup de propositions. On ne leur a pas demandé leur avis. La fermeture d'un service dépend du degré de mobilisation. C'est regrettable ! Nous souhaiterions une concertation avec les élus, mais pas seulement. Catherine Génisson a bien synthétisé notre démarche : maintenir le service public hospitalier et poser la question de la gouvernance et de la démocratie sanitaire. Dernière précision : je ne vante pas les expériences des pays voisins ; je cherchais simplement à comparer les durées d'hospitalisation françaises avec celles d'autres pays.