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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :En l'absence d'amendements, nous passons au vote sur le texte de la proposition de loi.
