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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Fin de la mission temporaire d'un sénateur
Thierry Foucaud, président :Par lettre en date du 16 janvier 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du même jour, de la mission temporaire sur une nouvelle évaluation de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, confiée à M. François Pillet, sénateur du Cher, auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
