Intervention de Thierry Foucaud

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de quatre sénateurs désignés pour siéger au sein de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, en application de l’article 18 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. David Assouline.

Pour sa part, la commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Bruno Retailleau et de M. Yannick Vaugrenard pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.