Intervention de Thierry Foucaud

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de quatre sénateurs – deux titulaires et deux suppléants – désignés pour siéger au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, en application du décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant cette instance.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été saisie de ces désignations.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

Par ailleurs, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom d’un sénateur représentant les Français établis hors de France, désigné pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, conformément à l’article 3 du décret n° 92-437 du 19 mai 1992.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des affaires sociales a été saisie de cette désignation.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.