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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (projet n° 257, texte de la commission n° 285, rapport n° 284).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
