Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :Oh non ! Vous avez bien fait de ne pas agir de cette façon, madame la garde des sceaux !
