Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 20
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
cinq ans
insérer les mots :
ou à des menaces de mort ou à une évasion respectivement prévus par les articles 222-17 et 434-27 du code pénal,
La parole est à M. le rapporteur.
