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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendements 15 222 17 434 27
Thierry Foucaud, président :Je me permets de faire observer que, dans l’objet écrit de l’amendement n° 15 rectifié, il est bien fait mention et de l’article 222-17 et de l’article 434-27.
La parole est à M. le rapporteur.
