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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 15
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je prends acte de la remarque pertinente de Mme Lipietz. Ce point pourra être traité dans la suite du processus parlementaire, à moins que l’amendement n° 15 rectifié ne soit dès à présent modifié à nouveau de manière à mentionner l’article ayant trait à l’évasion.
