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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 janvier 2014 à 16h00
Géolocalisation — Article 1er, amendement 10
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
tout autre objet
insérer les mots :
en liaison avec l'enquête ou l'instruction
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1, 7 et 10 ?
