Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’objet de l’enquête est bien entendu de permettre des investigations sous l’autorité d’un juge. Dès lors, il ne revient pas à la loi de définir précisément l’ensemble des réalités matérielles qui permettront d’atteindre l’objectif de géolocalisation.

Concrètement, tout le monde s’accorde à reconnaître que le projet de loi vise, par exemple, les téléphones portables. C’est un fait.

Dans le cadre d’une enquête ordonnée par un juge, à l’heure actuelle, dans certaines circonstances, des conversations effectuées depuis des téléphones portables sont écoutées tous les jours, de même que, dans d’autres – tel est l’objet du présent article –, des téléphones portables sont géolocalisés. Vous le savez, à partir d’un tel appareil, même éteint, on peut localiser une personne.

Et quel autre objet que le téléphone portable est plus proche de l’intimité d’une personne ?